publié le 16 janvier 2017
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 décembre 2016 : - entrant en vigueur à la date du 31 décembre 2016 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers, est accordée, à M. B - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Janssens, K., de ses fonctions de juge suppléant à(...)
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- service public federal justice
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- 2017200158
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 décembre 2016 : - entrant en vigueur à la date du 31 décembre 2016 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers, est accordée, à M. Boonen, J. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Janssens, K., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 octobre 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Elbers, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du douzième canton d'Anvers.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 janvier 2017 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Carlier, A.-M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Kontich.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 25 décembre 2016 : - Mme Devisscher, I., est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - produisant ses effets le 25 septembre 2016, M. Guiot, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division d'Arlon. - entrant en vigueur le 30 novembre 2016 au soir, M. Gaillard, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Hainaut. - entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, M. Ligny, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Hainaut.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.