SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 décembre 2016 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Palumbo, M., avocat général près la cour du travail de Bruxelles, est désigné aux fonctions de premier avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans. - sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Limbourg, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2017 : Mme Pipeleers, K.;

Mme Smeets, K., juges au tribunal de première instance du Limbourg. - dont le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Cielen, V., substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg, est désignée premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, pour un terme de trois ans à partir de la date de la prestation de serment. - sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2017 : Mme Cardoen, I.;

Mme Verwimp, P., juges au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. - M. Delecluse, N., licencié en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut, est nommé juge de paix suppléant à la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.