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Arrêté Royal
publié le 31 juillet 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un m Par arrêté royal du 21 juillet 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...)

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service public federal securite sociale
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2017040477
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31/07/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 juillet 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. RAES Benny, qui a atteint la limite d'âge.

Par le même arrêté, Mme DE KNOP Catherine, est nommée en qualité de membre effectif auprès de ladite Chambre de première instance, sur la présentation d'une association représentative des bandagistes et des orthopédistes, en remplacement de M. RAES Benny, dont elle achèvera le mandat.

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