publié le 24 avril 2017
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2017, la désignation de M. De Valkeneer, Ch., au mandat de procureur général près la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 avril 2017. Le recours en a
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2017, la désignation de M. De Valkeneer, Ch., au mandat de procureur général près la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 avril 2017.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.