SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mars 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Thiernesse I., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège ;

Le présent arrêté produit ses effets le 12 janvier 2017 au soir.

Par arrêté royal du 5 mars 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Bollaert S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers ;

Le présent arrêté produit ses effets le 6 février 2017 au soir.

Par arrêté royal du 5 mars 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Sylla B., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ;

Le présent arrêté produit ses effets le 31 octobre 2016 au soir.

Par arrêté royal du 15 mars 2017, produisant ses effets le 30 novembre 2016 au soir, il est mis temporairement fin aux fonctions de Mme Wauthier M.-C., greffier au tribunal de police du Luxembourg ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée temporaire ;

Par arrêté royal du 9 mars 2017, entrant en vigueur le 30 juin 2017 au soir, M. Van Loo M., greffier à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mars 2017, entrant en vigueur le 25 décembre 2017 au soir, M. Collin G., greffier en chef dans la classe A3 du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mars 2017, entrant en vigueur le 31 juillet 2017 au soir, Mme Ganty M., greffier en chef dans la classe A3 du tribunal de première instance du Brabant wallon, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mars 2017, entrant en vigueur le 31 octobre 2017 au soir, Mme Bauvin A., greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance du Brabant wallon, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 février 2017, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, M. Troffaes L., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 février 2017, entrant en vigueur le 30 juin 2017 au soir, Mme Dejans K., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 mars 2017, entrant en vigueur le 31 juillet 2017 au soir, Mme Beerens N., greffier au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mars 2017, entrant en vigueur le 10 juillet 2017 au soir, Mme Versaen C., greffier à la justice de paix de Vilvorde, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 février 2017, entrant en vigueur le 31 octobre 2017 au soir, M. Bonné I., greffier au tribunal de police du Limbourg, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mars 2017, entrant en vigueur le 18 février 2017 au soir, M. Frenay P., secrétaire en chef dans la classe A3 de la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 février 2017, entrant en vigueur le 31 mai 2017 au soir, Mme Voorspoels L., secrétaire au parquet d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 février 2017, entrant en vigueur le 31 juillet 2017 au soir, Mme Geens R., secrétaire au parquet du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mars 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, M. Strauwen D., secrétaire au parquet du Limbourg, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mars 2017, entrant en vigueur le 30 avril 2017 au soir, Mme Sculier F., secrétaire au parquet de Mons, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mars 2017, entrant en vigueur le 31 décembre 2017 au soir, M. Belpame C., secrétaire au parquet de Flandre-Occidentale, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 février 2017, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, Mme Delbeke G., secrétaire au parquet de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mars 2017, entrant en vigueur le 31 mars 2017 au soir, M. Geers P., secrétaire au parquet de Flandre-Occidentale, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 février 2017, entrant en vigueur le 31 octobre 2017 au soir, Mme Quartier C., secrétaire au parquet de Flandre-Occidentale, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 10 mars 2017, l'arrêté ministériel du 28 novembre 2002 par lequel Mme Wachtelaer A., collaborateur au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de greffier à cette cour à partir du 1er janvier 2003, est abrogé le 31 mars 2017 au soir.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).