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Arrêté Royal
publié le 13 novembre 2017

Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 10 septembre 2017 qui produit ses effets le 1 er avril 2017, M. Lemmers, Frédéric , né le 19 mai 1976, membre du personnel scientifique de la classe SW1 au titre d'assistant (...) Par arrêté royal du 12 octobre 2017 qui produit ses effets le 1 er septembre 2017, M.(...)

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service public federal de programmation politique scientifique
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2017031470
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13/11/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 10 septembre 2017 qui produit ses effets le 1er avril 2017, M. Lemmers, Frédéric (F), né le 19 mai 1976, membre du personnel scientifique de la classe SW1 au titre d'assistant à la Bibliothèque royale de Belgique, est promu dans ce même établissement en tant que membre du personnel scientifique de la classe SW2 portant le titre de chef de travaux.

Par arrêté royal du 12 octobre 2017 qui produit ses effets le 1er septembre 2017, M. Pauwels, Olivier (F), né le 1er septembre 1971, est nommé dans la carrière scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique en qualité de chef de travaux en période d'essai dans un emploi de la classe SW2 du cadre linguistique français. L'intéressé est affecté au groupe d'activités groupe II "Service public scientifique" de la carrière scientifique.

Par arrêté royal du 18 octobre 2017 qui produit ses effets le 1er octobre 2017, M. Spyns, Joachim (N), né le 26 août 1986, assistant stagiaire à la Bibliothèque royale de Belgique, est confirmé et nommé dans ce même établissement en tant que membre du personnel scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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