publié le 28 juillet 2017
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2017, produisant ses effets le 30 juin 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Georges S., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division de Marche-en-Famenne.
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- service public federal justice
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- 2017030898
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- 28/07/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2017, produisant ses effets le 30 juin 2017 au soir, est acceptée la démission de M. Georges S., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division de Marche-en-Famenne.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'actes précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.