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Arrêté Royal
publié le 13 juillet 2017

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juin 2017 : - est nommé stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, M. Geulette, D. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont nommées - Mme Godard M., assistant sous contrat à ce tribunal, division Liège. Le présent arrêté entre e(...)

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13/07/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juin 2017 : - est nommé stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles, M. Geulette, D. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont nommées stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du première instance de Liège : - Mme Godard M., assistant sous contrat à ce tribunal, division Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Hacking J., expert administratif sous contrat à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Seghni S., collaborateur sous contrat à ce tribunal, division Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Wintgens K., criminologue sous contrat au parquet de Luxembourg.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont nommés stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de commerce francophone de Bruxelles : - Mme De Vrieze, A. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Ferbus, J. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de Hal-Vilvorde, Mme Delplace, A., secrétaire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommé dans le grade de secrétaire au parquet de Liège, M. Riffon, P., assistant à ce parquet, division Huy.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Luxembourg, Mme Ricci, F. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre-Orientale, Mme Baeck, M., assistant au parquet de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché (traducteur-réviseur) au Service d'appui commun auprès du collège des procureurs-généraux et auprès du collège du ministère public, Mme Gilson, R., attaché (traducteur-réviseur) sous contrat à ce Service d'appui.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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