Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 14 août 2017

Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 1759 du 17 mai 2017: Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de **** , à apposer sur le r(...) ARGENT **** **** L.

source
ministere de la defense
numac
2017030562
pub.
14/08/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 1759 du 17 mai 2017: Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de **** (décoration militaire), à apposer sur le ruban l'insigne distinctif de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention "****" en ARGENT **** **** L.

^