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Arrêté Royal
publié le 29 mai 2017

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 13 mai 2017, M. Jos DUSOLEIL, est désigné pour exercer les fonctions de managem(...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2017030390
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29/05/2017
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 13 mai 2017, M. Jos DUSOLEIL, est désigné pour exercer les fonctions de management N-2, dans le cadre linguistique néerlandais, en tant que « Directeur pour la partie néerlandophone du pays à la Direction générale du Contrôle » auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, pour une période de 6 ans à partir du 1er juin 2017.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les 60 jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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