Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 07 août 2017

Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 13 juillet 2017, Monsieur Jean-Marc DELROT est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police BORAINE.

source
service public federal interieur
numac
2017020572
pub.
07/08/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 13 juillet 2017, Monsieur Jean-Marc DELROT est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police BORAINE.

^