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Arrêté Royal
publié le 10 août 2017

Collecte à domicile - Autorisation Par arrêté royal du 12 juin 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...)

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service public federal interieur
numac
2017020457
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10/08/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile - Autorisation Par arrêté royal du 12 juin 2017 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, l'association sans but lucratif « Vlaamse Liga tegen Kanker » à Bruxelles est autorisée à organiser une collecte de fonds à domicile, dans les provinces de Anvers, de Limbourg, de Flandre orientale, de Flandre occidentale, du Brabant flamand, et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 15 au 17 septembre 2017 inclus sous la dénomination « 23ste Plantjesweekend van Kom op tegen Kanker - Vlaamse Liga tegen Kanker vzw ».

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