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Arrêté Royal
publié le 20 juin 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 12 juin 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio(...)

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service public federal securite sociale
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2017020413
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20/06/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination Par arrêté royal du 12 juin 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme GERMAIN Bernadette, qui a atteint la limite d'âge.

Par le même arrêté, Mme JACQUEMAIN Christiane est nommée en qualité de membre effectif à ladite Chambre, sur la présentation d'une organisation représentative du corps médical, en remplacement de Mme GERMAIN Bernadette, dont elle achèvera le mandat.

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