Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Winter Millions » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », lot(...) - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 809) est fixé au 16 avril 2(...)

source: service public federal budget et controle de la gestion

numac: 2017020293

pub.: 14/04/2017

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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Winter Millions » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 8 octobre 2014 (modifié plusieurs fois) fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 809) est fixé au 16 avril 2017 ; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 16 avril 2018.

Titre du document concerné:	Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Winter Millions » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Winter Millions », lot(...) - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 809) est fixé au 16 avril 2(...)
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