SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (UGMM/BMM) Demande d'autorisation et de permis pour la construction et l'exploitation par NEMOS d'une installation de teste temporaire pour la conversion de l'énergie des vagues en énergie électrique, câble d'exportation inclus, dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique - Arrêté royal du 7 septembre 2003 (Moniteur belge du 17 septembre 2003).

En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que NEMOS GmbH, dont le siège social est situé à Bismarckstraße 142, 47057 Duisburg, Allemagne et Slijkensesteenweg 2, 8400 Oostende, comme adresse en Belgique, a introduit en date du 19 décembre 2016 une demande d'autorisation et de permis pour la construction et l'exploitation d'une installation de teste temporaire pour la conversion de l'énergie des vagues en énergie électrique, câble d'exportation inclus, dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. Le projet consiste en la construction et l'exploitation d'une installation pour la conversion de l'énergie des vagues en énergie électrique avec une capacité de 5 kW, ainsi qu'un câble électrique pour l'exportation de l'électricité produite et une connexion de données. L'installation sera située à une distance de 500 m nord de la jetée este du Port d'Ostende. Après une phase de test de trois ans qui court jusqu'en 2020, l'installation sera démantelée et enlevée.

L'étude d'incidences introduite par le demandeur étudie les effets possibles du projet sur le fond marin, l'eau de mer, les effets du bruit et des vibrations, les effets sur la faune et la flore, la pêche, la récréation, la vue sur la mer, l'homme ainsi que les aspects de sécurité du projet.

La demande, qui comprend l'étude d'incidences sur l'environnement et le résumé non technique de celle-ci, réalisée par le demandeur, peut être consultée du 24 janvier au 23 février 2017 inclus, tous les jours ouvrables de 9h à 17h dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés Gulledelle 100 à 1200 Bruxelles (4ème étage, salle 431, personne de contact : Mia Devolder, 02-773 21 27, mdevolder@naturalsciences.be, ou, sur rendez-vous uniquement, dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés 3de en 23ste Linieregimentsplein à 8400 Ostende (personne de contact : Jan Haelters, 059-24 20 55, jhaelters@naturalsciences.be). La demande est également consultable les jours ouvrables dans les communes de la côte. Une liste reprenant les lieux de consultation et personnes de contact dans lesdites communes est disponible sur simple demande auprès de l'UGMM/BMM (voir personnes de contact ci-dessus) et sur le site de l'UGMM/BMM (http://www.naturalsciences.be/ fr/news). La demande, l'étude d'incidences sur l'environnement et le résumé non technique de ce rapport sont disponible sur le site http://odnature.naturalsciences.be/mumm/fr/human-activities/wave-energy.

La date de début du traitement de la demande, telle que définie à l'article 17 de l'arrêté royal précité, est le 10 janvier 2017. Les intéressés peuvent introduire leurs points de vue, remarques et objections jusqu'au 10 mars 2017 par courrier recommandé adressé à l'UGMM/BMM, Gulledelle 100 à 1200 Bruxelles, à l'attention de Mia Devolder. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de cette personne (02-773 21 27) ou sur le site de l'UGMM/BMM.