publié le 03 novembre 2017
Huissier de justice Par arrêté royal du 13 juillet 2017, entrant en vigueur le 2 décembre 2017 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gerarts F., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
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- service public federal justice
- numac
- 2017013868
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- 03/11/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissier de justice Par arrêté royal du 13 juillet 2017, entrant en vigueur le 2 décembre 2017 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Gerarts F., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.