Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 20 septembre 2017

Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 30 août 2017, le mandat de Monsieur Peter VANHOYLAND comme chef de corps de la police locale de la zone de police TERVUREN est renouvelé pour un terme de cinq ans,

source
service public federal interieur
numac
2017013228
pub.
20/09/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 30 août 2017, le mandat de Monsieur Peter VANHOYLAND comme chef de corps de la police locale de la zone de police TERVUREN est renouvelé pour un terme de cinq ans, à partir du 13 décembre 2016.

^