SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 août 2017, sont nommés : stagiaire dans le grade de greffier à la cour du travail de Gand, Mme De Saeger I., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal du travail d'Anvers, Mme Kam L., greffier à la cour d'appel d'Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers : M. De Graeve G., expert administratif au greffe du tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. Moeskops A., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Rotthier S., assistant sous contrat au greffe du tribunal du travail d'Anvers, division d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire de Limbourg : M. Vangeel B., assistant au greffe du tribunal du travail d'Anvers, division de Hasselt ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. Ubachs T., collaborateur au greffe du tribunal du travail d'Anvers, division de Hasselt ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. Weerts T., assistant au greffe du tribunal du travail d'Anvers, division de Hasselt ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail du Brabant Wallon : Mme Mouffe D., collaborateur au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Cuccu F., expert administratif sous contrat au greffe des justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Hainaut;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, Mme De Vos N., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Flandre Orientale, division de Termonde ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 31 juillet 2017, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 30 juin 2017, par lequel Mme Deplace A., secrétaire au parquet de Hal- Vilvorde, est nommée secrétaire-chef de service à ce parquet, il y a lieu de lire : « Delplace » au lieu de « Deplace » ;

Par arrêté royal du 11 août 2017, à l'article 1er de l'arrêté royal du 8 juin 2017, par lequel Mme Verheyden C., secrétaire à l'auditorat du travail de Bruxelles, est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service à l'auditorat général de Bruxelles, il y a lieu de lire « au parquet de la cour du travail de Bruxelles » au lieu de « à l'auditorat général de Bruxelles » ;

Par arrêté royal du 11 août 2017, est nommé dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service à l'auditorat du travail de Bruxelles, M. Huysmans P., secrétaire à cet auditorat ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).