SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 30 juin 2017 au soir, Mme Delvaux, M., greffier au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 30 septembre 2017 au soir, Mme Fostier, M., greffier au tribunal de commerce de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 30 juin 2017 au soir, Mme Servais, A., greffier au tribunal de commerce d'Eupen, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 31 janvier 2018 au soir, M. Poortmans, D., greffier en chef aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 31 janvier 2018 au soir, Mme Van Durme, R., greffier à la justice de paix de Ninove, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 juin 2017, entrant en vigueur le 31 juillet 2017 au soir, M. Van Engelandt, W., greffier en chef classe A2 à la justice de paix d'Ypres I, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 juin 2017, produisant ses effets le 31 mars 2017 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Dereppe, Ph., juriste dans le ressort de la cour d'appel de Mons, désigné pour exercer ses fonctions au parquet de Charleroi.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêté royal du 14 juin 2017, l'arrêté royal du 9 avril 2017, par lequel Mme Lima Pinto, S., est nommée stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet d'Anvers, est considéré comme non-avenu.

Par arrêté royal du 14 juin 2017, est nommée stagiaire dans le grade de greffier à la Cour d'appel de Mons, Mme Vanreusel, C. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 14 juin 2017, sont nommées stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut : - Mme Vanderdussen, S., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Finn, A., expert administratif sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Morlet, A. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Di Matteo, L., collaborateur sous contrat au parquet de Charleroi.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 14 juin 2017, est nommée stagiaire dans le grade d'attaché budget et frais de justice au parquet fédéral, Mme Verstockt, A., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).