publié le 26 juin 2017
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mai 2017 : - est nommé stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, M. Hoogewys, E., assistant au greffe de la justice de paix d'Anvers XII. Le - est nommée, par changement de grade, dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondis(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mai 2017 : - est nommé stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, M. Hoogewys, E., assistant au greffe de la justice de paix d'Anvers XII. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée, par changement de grade, dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme Gielis, K., secrétaire au parquet de la cour du travail d'Anvers.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 25 mai 2017 : - est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel de Liège, Mme Martin F., greffier à cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont nommés stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Hainaut : - Mme Elajmi, S. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Layach, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Pierre, C. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Roux, C., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal, division Mons;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Fievet, P. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Nbouter, H. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Planchon, A. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Stassin, S., assistant au greffe de ce tribunal, division Charleroi.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Arkhipova, T. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Brackeleer, J. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Vanhaverbeke, J. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de première instance du Luxembourg, Mme Sadzot, M.-C., greffier à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, Mme Buckinx, J. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service aux justices de paix de l'arrondissement de Namur, M. Lambert, M., greffier au tribunal de première instance du Luxembourg.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée dans le grade de greffier au tribunal de police de Limbourg, Mme Van Gansewinkel, K., assistant au parquet de Limbourg, division Hasselt.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de police de Limbourg, Mme Vandebeek, K., expert administratif sous contrat au greffe de ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 8 juin 2017 : - est nommée stagiaire dans le grade de greffier à la cour du travail de Liège, Mme Piens, N. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommé stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, M. Couvreur, H. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 25 mai 2017 : - est nommé dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet fédéral, M. Van Wanzeele, G., secrétaire à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont nommés stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Bruxelles : - Mme Dupont, C., expert sous contrat à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Pluvinage F. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Aït El Koutou, H., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Woluwé-Saint-Pierre.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Dillie, C., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Marchal, N., expert administratif au parquet de Namur, division Namur;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Portante, F., stagiaire dans le grade de collaborateur à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Louvain, Mme Elsen, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
Par arrêtés royaux du 8 juin 2017 : - est nommé stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de la cour du travail d'Anvers, M. Nys J., expert administratif sous contrat au parquet de cette cour.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée stagiaire dans le grade de secrétaire à la cour du travail de Liège, Mme Simon C. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service à l'auditorat général de Bruxelles, Mme Verheyden, C., secrétaire à l'auditorat du travail de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont nommés stagiaire dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail de Bruxelles : - M. Roeland, Ph., collaborateur à cet auditorat;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Hallot, B. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Fréville, V. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont nommés stagiaire dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers : - Mme Paepen, E. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Hendrickx, E. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Geys, H. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Blondeel, D., expert administratif sous contrat à cet auditorat.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Bodry, B. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Dries, S. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés royaux du 12 juin 2017 : - est nommé stagiaire dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Occidentale, M. Van Vynckt, F., assistant sous contrat à cet auditorat, division Bruges et Furnes.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - est nommé stagiaire dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre Orientale, M. De Ryck, K., assistant à cet auditorat, division Termonde.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).