publié le 08 juin 2017
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 mai 2017, - M. Miguet R., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Borgloon, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - M
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017012431
- pub.
- 08/06/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 mai 2017, - M. Miguet R., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Borgloon, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile. - Mme Lefebve C., premier président à la cour d'appel de Mons, est promue Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.