publié le 17 mai 2017
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 23 avril 2017, Monsieur Raphaël Born, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir de l'année académique 2017-2018, le cours de « Droit européen de l'énergi
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 23 avril 2017, Monsieur Raphaël Born, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir de l'année académique 2017-2018, le cours de « Droit européen de l'énergie » à l'Université de Lausanne (UNIL) en Suisse, à raison de 28 heures par an au total.