publié le 12 mai 2017
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 23 avril 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 octobre 2017 à Monsieur Patrick Van Lancker, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédé Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2017012091
- pub.
- 12/05/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 23 avril 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 octobre 2017 à Monsieur Patrick Van Lancker, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Mobilité et Transports.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.