Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 20 mars 2017

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2020 inclus, l'org G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pou(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2017011258
pub.
20/03/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2020 inclus, l'organisme certificateur CARAH asbl, rue Paul Pastur 11, 7800 Ath, tél. +32 (0)68 26 46 97 - n° d'agrément CI-014, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basé sur le guide : G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour la production primaire végétale » G-040 « Guide sectoriel pour la production primaire »

^