SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mars 2017, - sont désignés aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, pour un terme d'un an produisant ses effets le 1er mars 2017: Mme Nachtegaele Y., M. Dederen J.-R., juges à ce tribunal. - la désignation de M. Vits P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, au mandat du procureur du Roi près ce parquet est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 mars 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.