publié le 17 mars 2017
Institut des Vétérans. - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Distinctions honorifiques. - Modification Par arrêté royal n° 1582 du 16 janvier 2017 : Dans l'arrêté royal n° 1485 du 26 octobr
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- ministere de la defense
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- 2017010784
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- 17/03/2017
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Institut des Vétérans. - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Distinctions honorifiques. - Modification Par arrêté royal n° 1582 du 16 janvier 2017 : Dans l'arrêté royal n° 1485 du 26 octobre 2016 relatif à l'octroi de décorations civiques, le mot "attaché" est remplacé par le mot "conseiller".