publié le 09 mars 2017
Armée. - Marine Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1573 du 15 janvier 2017, le lieutenant de vaisseau de première classe Vandenbrouck D. est mis à la pension le 1 er mars 2017 en application des lo
MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Marine Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1573 du 15 janvier 2017, le lieutenant de vaisseau de première classe Vandenbrouck D. est mis à la pension le 1er mars 2017 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter.