SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 janvier 2017, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Bordet, H., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège.

Le présent arrêté produit ses effets le 13 décembre 2016.

Par arrêtés royaux du 8 janvier 2017 : - est nommée greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal de première instance de Liège, Mme Deventer, A., greffier-chef de service dans la classe A2 au tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge; - est nommé stagiaire dans la classe A1 avec le grade de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons, M. Bury S., master en droit;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 13 janvier 2017 : - l'arrêté ministériel du 16 septembre 2016, par lequel Mme Mouffe, E., assistant au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, reste déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est abrogé à la date du 31 décembre 2016 au soir; - l'arrêté ministériel du 16 septembre 2016, par lequel Mme Vernet, B., collaborateur au greffe du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, reste déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est abrogé à la date du 31 décembre 2016 au soir; - M. Bury, S., stagiaire dans la classe A1 avec le grade de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.