publié le 19 décembre 2016
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 décembre 2016 : - M. Saint-Remy P., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. M. Bron Ph., conseill
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 décembre 2016 : - M. Saint-Remy P., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile. - sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne: Mme Cappellini L., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles;
M. Bron Ph., conseiller honoraire à la cour du travail de Mons;
M. Moulaert V., juge au tribunal de police du Hainaut. - sont promus Officier de l'Ordre de Léopold: M. Olivier Ph., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur;
Mme T'Kint Th., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse honoraire au tribunal de première instance du Hainaut.
Ils porteront la décoration civile.