SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2016 : - produisant ses effets le 31 mai 2016 au soir, M. Hauzeur J.-J., substitut général près la cour du travail de Liège, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - sont désignés aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Namur, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2017 : M. Gendrin N., Mme Trokay J., juges au tribunal de première instance de Namur. - la nomination de Mme Collette S., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 16 novembre 2016. - la nomination de Mme Maes S., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 16 novembre 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste