Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 09 décembre 2016

Notariat Par arrêté royal du 10 avril 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Poppe, H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand Par arrêté royal du 12 avril 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de (...)

source
service public federal justice
numac
2016206130
pub.
09/12/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 10 avril 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Poppe, H., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand (territoire du quatrième canton).

Par arrêté royal du 12 avril 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Eeckhoudt L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Linter.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 24 novembre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Champagne, K., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

La résidence est fixée à Linter. - M. Vanhaelemeesch, X., licencié en droit, candidat- notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Gand (territoire du quatrième canton).

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^