publié le 09 décembre 2016
Ordre judiciaire. - Ordres Nationaux Par arrêté royal du 24 novembre 2016, Mme Beutels J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Herentals, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2016206119
- pub.
- 09/12/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres Nationaux Par arrêté royal du 24 novembre 2016, Mme Beutels J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Herentals, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.