SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, Mme Mallems I., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de président au tribunal de première instance de Gand.

Par arrêtés royaux du 1er mai 2016 : - M. Vandenberghe L., premier avocat général près la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à la date du 31 décembre 2016 au soir.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, M. D'Espallier H., juge au tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Van Acker F., juge de paix du canton de Dixmude, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2017.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, M. Van Lerberghe L., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 août 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, M. Ryde M., juge de paix du premier canton d'Ypres, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 août 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, M. Smeets E., président de division au tribunal de première instance du Limbourg, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 septembre 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, Mme Clijsters B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 septembre 2016, l'autorisation accordée à M. Van den Eeden E., juge de paix du canton de Kontich, de continuer à exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction, est renouvelée pour une période maximale de six mois, prenant cours le 1er janvier 2017.

Par arrêté royal du 21 septembre 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, Mme Lienard D., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 octobre 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir : - Mme Cappellini L., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Olivier Ph., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Bresoux G., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Vermeersch D., vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Namur, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Moulaert V., juge au tribunal de police du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 novembre 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir, Mme Goblet V., président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 9 novembre 2016, entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir : - Mme Maertens M.-C., avocat général près la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de procureur de Roi près le tribunal de première instance de Tournai. - M. Vandierendonck P., juge de paix du canton de Torhout, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 21 novembre 2016 : - produisant ses effets le 1er août 2016, M. Moerman S., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admis à la pension anticipée temporaire. - entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir : M. Raynal J.-P., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de président du tribunal de première instance de Charleroi.

Mme Reynders D., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de procureur de Roi près le tribunal de première instance de Liège. - produisant ses effets le 31 août 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Beele S., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre occidentale, division de Courtrai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 décembre 2016 au soir : M. Gottal J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Dinant.

M. Quin J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Dinant. - Mme De Leenheer S., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est déchargée, de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à sa demande à la date du 30 septembre 2016 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.