Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 8 octobre 2016 : - M. Desmet, S., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - Mme Devisscher, I.

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pub.: 24/10/2016

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 8 octobre 2016 : - M. Desmet, S., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - Mme Devisscher, I., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne.

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 8 octobre 2016 : - M. Desmet, S., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne; - Mme Devisscher, I.

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