SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 octobre 2016 : - entrant en vigueur ce jour, M. Kittel A., avocat au barreau d'Eupen et juge suppléant au tribunal du travail d'Eupen, est nommé directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire pour un terme de six ans; - la désignation de Mme Godefrood S., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans produisant ses effets le 1er septembre 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.