publié le 23 septembre 2016
Personnel. - Mobilité d'office Par arrêté royal du 30 août 2016, qui produit ses effets au 1 er juillet 2016, M. Dedier, Olivier, attaché dans la classe A2 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2016204721
- pub.
- 23/09/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Mobilité d'office Par arrêté royal du 30 août 2016, qui produit ses effets au 1er juillet 2016, M. Dedier, Olivier, attaché dans la classe A2 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, est transféré, dans le cadre de la mobilité d'office, dans un emploi d'attaché dans la classe A2 au Service fédéral d'Audit interne (cadre linguistique néerlandais).
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.