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Arrêté Royal
publié le 02 septembre 2016

Notariat Par arrêté royal du 8 octobre 2015, entrant en vigueur le 21 septembre 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lonchay, M., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Vaux-sur-Sûre. Il est autorisé à porter le Par arrêté royal du 9 novembre 2015, entrant en vigueur le 12 septembre 2016, est acceptée, à s(...)

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02/09/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 8 octobre 2015, entrant en vigueur le 21 septembre 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lonchay, M., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Vaux-sur-Sûre.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 novembre 2015, entrant en vigueur le 12 septembre 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goeminne, J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Renaix.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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