SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2015, entrant en vigueur le 30 septembre 2016 au soir, Mme Hatert, M.-P., vice-président au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 février 2016, entrant en vigueur le 30 septembre 2016 au soir, M. Diependaele, J.-P., avocat général près la cour du travail de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er avril 2016, entrant en vigueur le 30 septembre 2016 au soir, M. Bernard,D., magistrat fédéral près le parquet fédéral, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 avril 2016, entrant en vigueur le 30 septembre 2016 au soir, sont admis à la retraite, à leur demande: - Mme Joachim, J., président de chambre et juge d'appel de la famille et la jeunesse à la cour d'appel de Mons, - M. Resteau, Ph., président de chambre à la cour d'appel de Mons.

Il sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 15 avril 2016, entrant en vigueur le 30 septembre 2016 au soir, M. Lenoir, J., président de chambre à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 avril 2016, entrant en vigueur le 30 septembre 2016 au soir, M. Vanherpe, P., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mai 2016, M. Mathieu, J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 2016.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 21 juillet 2016, entrant en vigueur le 30 septembre 2016 au soir, M. Squilbeck, A., vice-président au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.