publié le 01 septembre 2016
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 août 2016, la désignation de Mme Tilgenkamp, A., au mandat de procureur du Roi près le parquet d'Eupen, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 septembre 2016. Elle exerce d'office l Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2016204349
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- 01/09/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 août 2016, la désignation de Mme Tilgenkamp, A., au mandat de procureur du Roi près le parquet d'Eupen, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 septembre 2016.
Elle exerce d'office les compétences de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail d'Eupen.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.