SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 juillet 2016 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Grosjean, K., substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, est désignée au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans. - M. Terrijn, W., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet : - d'Anvers : - Mme Draulans, A.; - Mme Mahieu, F., stagiaires judiciaires pour l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

Elles sont nommées à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Limbourg. - de Bruxelles : Mme Ophalvens, T., master en droit, juriste de parquet d'Hal-Vilvorde.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets d'Hal-Vilvorde et de Louvain. - du Brabant wallon : - Mme Haway, S.; - Mme Woutters, A., substituts du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Elles sont nommées à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. - de Flandre orientale : - M. Claes, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale; - Mme Coffyn, J., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand; - Mme Standaert, J., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand;

Ils sont nommés à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet Flandre occidentale. - de Charleroi : Mme t'Serstevens, M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons. - M. Hannes, P., substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le parquet d'Anvers, est nommé juge au tribunal de commerce d'Anvers. - M. David, W., avocat, est nommé juge au tribunal de commerce de Liège. - M. Talboom, S., licencié en droit, avocat, est nommé juge de paix du douzième canton d'Anvers.

Il est nommé à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. - Mme Geukens, K., juge au tribunal de première instance de Limbourg, est nommée juge de paix du canton de Saint-Trond.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg. - M. Vanderwaeren, D., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est nommé juge de paix du canton Tirlemont.

Il est nommé à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton dans l'arrondissement judiciaire de Louvain. - Mme Picard, C., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Brabant wallon, est nommée juge de paix du canton de Tubize.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon. - Mme Bouton, A., juge de paix du canton de Binche, est nommée juge de paix du canton de Soignies.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge de paix dans chaque canton dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

Par arrêtés royaux du 3 août 2016 : - entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Schleich, A.-M., de ses fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons. - Mme D'Haese, I., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale. - la désignation de Mme. Léonard, J., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2016. - la désignation de M. Schretter, L., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2016. - sont les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Hainaut, renouvelées pour un terme de deux ans, prenant cours le 1er septembre 2016 de : - Mme Barnich, F.; - Mme Cowez, J.; - M. Hourdiaux, F.; - Mme Lebeau, L., - Mme Lessoye Ch., juges au tribunal de première instance du Hainaut. - la désignation de Mme Dery, A., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2016. - la désignation de M. Bresoux, G., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme prenant cours le 1er septembre 2016 et expirant le 31 décembre 2016. - la désignation de M. Dellis, J.-L., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 2016.

Par arrêtés royaux du 9 août 2016 : - Mme Meunier, N., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, est nommée substitut général près la cour du travail de Bruxelles. - Mme Phang, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand. - Mme Schreuer, A.-C., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.