SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 juin 2016 : - la désignation de M. Lemaire, Ch., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 7 juin 2016. - la désignation de Mme Warzée, S., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut, aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 juin 2016. - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles de M. Konings, P., pour un terme prenant cours le 6 juin 2016 et expirant le 30 novembre 2018 au soir. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, pour la division : - de Termonde de MM. : - Dauw, K., - Van Lancker, Ch., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2016. - d'Audenarde de M. Dutranoit, R., pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 mai 2016; - d'Ypres de : - Mme Combes, C., - M. Bakeroot, P., pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 mai 2016. - M. Pouseele, B., pour un terme prenant cours le 24 mars 2016 et expirant le 31 juillet 2018 au soir. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles de : - M. Hislaire, J., pour un terme prenant cours le 29 avril 2016 et expirant le 31 décembre 2018 au soir. - M. Gustot, M., pour un terme de cinq ans prenant cours le 29 avril 2016. - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège pour la division : - de Marche-en-Famenne de M. Gérard, J., pour un terme de cinq ans à partir du 3 juillet 2016; - de Liège de M. Neuray, P., pour un terme de cinq ans à partir du 5 juillet 2016. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce du Hainaut, division de Charleroi, de M. Cals, E., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 20 juin 2016.

Par arrêtés royaux du 8 juin 2016 : - M. Debrauwere, D., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné à titre définitif à la fonction d'avocat général près cette cour, à la date du 29 mai 2016. - la désignation de Mme Goossens, N., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er juin 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.