SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 20 mai 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Duchateau F., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Namur (territoire du premier canton).

Par arrêté ministériel du 25 mai 2016, la désignation en tant que membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Luxembourg de M. Maquet J.-Ch., en qualité de membre suppléant, est renouvelée pour une durée d'un an, prenant cours le 27 mai 2016.

Par arrêté ministériel du 30 mai 2016, sont désignés pour une durée d'un an à partir du 17 avril 2016 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale : - en qualité de membre effectif : Mme Van Steenkiste K.; - en qualité de membre suppléant : Mme Piret E..

Par arrêté ministériel du 30 mai 2016, la demande d'association de Mme Vanhelmont R.-M., notaire à la résidence de Hasselt (territoire du premier canton) et de Mme Vrolix M., candidat-notaire, pour former l'association « VANHELMONT & VROLIX », avec résidence à Hasselt (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme Vrolix M. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Hasselt (territoire du premier canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste