publié le 13 juillet 2016
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er juillet 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail du Hainaut est accordée, à M. MARTIN, Victo L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016203010
- pub.
- 13/07/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1er juillet 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail du Hainaut est accordée, à M. MARTIN, Victor à la fin du mois de novembre 2015, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.