SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté roayl du 28 avril 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jamart M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Kapellen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 16 octobre 2015: - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goedertier E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zottegem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 2 juillet 2016, est acceptée la démission de M. Bouquelle S., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Tournai (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 octobre 2015, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Prévinaire G., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Herstal.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 janvier 2016, entrant en vigueur le 29 juin 2016, est acceptée la démission de M. Gielen L., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Edegem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 9 mai 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour: - Mme Sibiet A., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Kapellen. - M. De Wilde P., maître en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Zottegem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste