publié le 06 juin 2016
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2015, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, M. Loop R., avocat général près la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension Par arrêté royal du 18 décembre 2015, l'article 1 er de l'arrêté royal du 23 octobre (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 octobre 2015, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, M. Loop R., avocat général près la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 décembre 2015, l'article 1er de l'arrêté royal du 23 octobre 2015 par lequel Mme Pottiez Ch., juge de paix du second canton de Mons, est admise à la retraite, est remplacé par ce qui suit: « Mme Pottiez Ch., juge de paix du second canton de Mons, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2016. »
Par arrêté royal du 29 octobre 2015, M. Van den Eeden E., juge de paix du canton de Kontich, est admis à la retraite à la date du 30 juin 2016 au soir.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2016 au soir.
Par arrêté royal du 18 décembre 2015, M. Van Laethem J.-P., juge de paix du canton d'Andenne, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2016.
Par arrêté royal du 15 février 2016, entrant en vigueur le 30 juin 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Deleu M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.