publié le 30 mai 2016
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Dernicourt, E., procureur de division près le parquet de Flandre orientale, est nommé substitut du procureur général près la cour d Par arrêté royal du 27 avril 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van(...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Dernicourt, E., procureur de division près le parquet de Flandre orientale, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand et est en outre désigné au mandat du procureur général près cette cour pour un terme de cinq ans.
Par arrêté royal du 27 avril 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Vanderlinden, Ch., substitut général près la cour du travail de Mons, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.