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Arrêté Royal
publié le 03 juin 2016

Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 13 mai 2016, Mme Griet PROVOOST, attachée classe A1 auprès de l'Office national(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2016202798
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03/06/2016
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 13 mai 2016, Mme Griet PROVOOST, attachée classe A1 auprès de l'Office national de Sécurité sociale, est transférée en la même qualité, au Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1er avril 2016.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste

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