SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 2015, Mme Ven, I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2016.

Par arrêté royal du 1er mars 2016, la désignation de M. Ver ElstReul, L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, aux fonctions d'avocat général près cette cour est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 mai 2016.

Par arrêté royal du 14 mars 2016, la nomination de Mme Nickels, M.-N., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 23 mai 2016.

Par arrêté royal du 10 avril 2016, la désignation de Mme De Ridder, J., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.