SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 avril 2016 : - sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance : d'Anvers : - M. Burette, N., licencié en droit, avocat; - Mme Goister, F., licenciée en droit, avocat. de Bruxelles néerlandophone : - M. van Dievoet, F., licencié en droit, avocat. de Bruxelles francophone : - Mme Walthéry, E., licenciée en droit, avocat. de Flandre orientale : - M. Tirez, M., licencié en droit, avocat; - M. Van Impe, W., licencié en droit, avocat. de Flandre occidentale : - M. Haegeman, L., licencié en droit, avocat. de Liège : - M. Bernard, E., licencié en droit, avocat. de Namur : - M. Hubin, J.-B., licencié en droit, avocat. du Hainaut : - M. Lecocq, A., licencié en droit, avocat. - au tribunal de commerce de : Bruxelles francophone : - Mme de Francquen, V., licenciée en droit, avocat.

Gand : - M. Van den Nieuwenhof, H., licencié en droit, avocat; - M. Wauman, P., licencié en droit, avocat. - au tribunal de police francophone de Bruxelles : - M. Le Clercq, J., licencié en droit, avocat; - M. Rondao Alface, A., licencié en droit, avocat. - à la justice de paix du canton : d'Anvers : - cinquième canton : - M. Van Put, K., licencié en droit, avocat. - septième canton : - Mme Dobson, D., licenciée en droit, avocat. - neuvième canton : - M. Luyten, K., licencié en droit, avocat. de Willebroek : - M. Vanbelleghem, J., licencié en droit, avocat. de Mol : - Mme Wielockx, I., licenciée en droit, avocat. de Saint-Trond : - Mme Simons, S., licenciée en droit, avocat. de Maaseik : - M. Menten, S., licencié en droit, avocat. de Wavre : - premier canton : - M. Braun, A., licencié en droit, avocat. de Molenbeek-Saint-Jean : - M. Dion, M., licencié en droit, avocat; - Mme Raes, I., licenciée en droit, avocat. d'Asse : - M. Lison, J., licencié en droit, avocat; - Mme Walravens, I., licenciée en droit. de Lennik : - Mme Straetmans, S., licenciée en droit, avocat; de Louvain : - troisième canton : - Mme Jaspaert, I., licenciée en droit, avocat. d'Alost : - deuxième canton : - Mme Buysse, P., licenciée en droit, avocat. de Wetteren-Zele : - M. Van den Bossche, T., licencié en droit, avocat. de Bruges : - troisième canton : - Mme Hellin, F., licenciée en droit, avocat. d'Ostende : - deuxième canton : - M. Vansteelandt, P., licencié en droit, avocat. de Tielt : - Mme Soenen, V., licenciée en droit, avocat. de Hamoir : - Mme Burton, L., licenciée en droit, avocat; - Mme Danloy, G., licenciée en droit, avocat. de Liège : - premier canton : - M. Tihon, A., licencié en droit, avocat. de Seraing : - M. Dineur, M., licencié en droit, avocat. de Sprimont : - M. Evrard, J.-Y., licencié en droit, avocat; - Mme Trivino Hennuy, I., licenciée en droit, avocat. de Verviers-Herve : - premier canton : - M. Chefneux, J.-F., licencié en droit, avocat; - Mme Félix, C., licenciée en droit, avocat; - M. Namur, B., licencié en droit, avocat. de Charleroi : - premier canton : - M. Mohymont, F., licencié en droit, avocat; - Mme Colardi, N., licenciée en droit, avocat. de Dour-Colfontaine : - M. Soccio, E., licencié en droit, avocat. de La Louvière : - Mme Anciaux, L., licenciée en droit, avocat; - M. Cornez, O., licencié en droit, avocat. de Mons : - premier canton : - Mme Danthinne, E., licenciée en droit, avocat. - la nomination de M. Van Coillie, D., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de trois ans produisant ses effets le 27 mars 2015.

Par arrêtés royaux du 28 avril 2016 : - M. Leys, N., master en droit, avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles. - la désignation de Mme Bellefroid, Ch., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2016.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.