publié le 06 mai 2016
Notariat Par arrêtés royaux du 27 avril 2016, entrant en vigueur le 7 mai 2016: - est acceptée la démission de M. Lempereur B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Léger. - le nombre des notaires dans l'arrondissement judic Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2016202495
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- 06/05/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêtés royaux du 27 avril 2016, entrant en vigueur le 7 mai 2016: - est acceptée la démission de M. Lempereur B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Léger. - le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg est réduit à quarante-deux. La résidence de Saint-Léger, vacante suite à l'atteinte de la limite d'âge de M. Lempereur B., notaire à la résidence de Saint-Léger, est supprimée.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.